[Retour sur] Conférence « La gestion des avoirs saisis et confisqués »

Présentation de la conférence

Ce n’est pas un secret : la criminalité a toujours été et sera toujours la cause de flux d’argent qui échappent au contrôle des entités étatiques. Lorsque les responsables criminels sont arrêtés, au-delà de leur incarcération, le juge a la possibilité de prononcer des saisies sur le patrimoine des malfaiteurs. Cette solution est souvent amèrement perçue par ces derniers. Du moins, c’est ce que semble démontrer la quasi-systématicité des recours dans le cas de telles condamnations. On pourrait entendre le fait qu’il soit particulièrement désagréable de perdre son yacht ou sa Rolex mais l’enjeu ne se situe pas là. Une fois le yacht saisi par l’État, il ne faudrait pas que celui-ci dépérisse sur le port.
 
C’est dans cette optique qu’a été créée par la loi du 9 juillet 2010 l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Cette agence étatique s’est inspirée du modèle italien pour mettre en œuvre une gestion vertueuse des biens saisis. Elle est à la fois sous la tutelle du ministère de la justice et du ministère de l’économie. Concrètement, sa mission consiste à gérer de manière centralisée les avoirs saisis par les juridictions, pour pouvoir les redistribuer efficacement.
 
Les biens saisis ne connaissent pas tous le même sort. La plupart du temps, ils sont vendus lors d’enchères publiques. Cette édition de la Nuit du Droit a notamment été l’occasion d’une telle vente à l’ancien Palais de justice de Lyon. Les 224 lots présentés ont suscité un grand enthousiasme chez les enchérisseurs et ont trouvé preneur pour un total de 1 484 420€.
 
L’argent récolté peut ensuite être affecté de différentes manières. Il est généralement réintroduit dans le budget de l’État : redistribution à la justice ou à des organismes sociaux comme l’URSSAF ou la CPAM, indemnisation des victimes... L’idée est de rendre ces avoirs qui ont été acquis illégalement utiles à tous les Français. Dans certains cas, les biens confisqués sont réutilisés sans être vendus dans une optique sociale. Des immeubles peuvent par exemple être affectés pour la création de foyers sociaux.
 
Les types d'avoirs saisis sont très divers : biens immeubles, véhicules, bijoux, montres, maroquinerie et vêtements de luxe, vins, œuvres d’art, et même des cartes à collectionner Pokémon… Assez rapidement, l’AGRASC s’est adaptée à l’évolution des moyens du crime en étendant sa compétence à la gestion des crypto-monnaies. Ces avoirs qui sont de plus en plus utilisés par les criminels en raison de leur difficile traçabilité ne sont pas à l'abri d’une confiscation, bien qu’ils ne soient pas encore considérés en droit comme de véritables monnaies.
 

En 2024, le montant des avoirs saisis s’élève à 1,35 milliards d’euros, dont 90 millions sous forme de crypto-monnaies. Une partie a même été consacrée au remboursement des intérêts de dette publique.

"Ce geste honorable doit être salué, même s’il ne saurait à lui seul résoudre la problématique brulante du déficit actuel." 

Alexandre Doutin, étudiant en L2 du Collège de droit