[Retour sur] Conférence - Un droit pour les forêts : D’une approche universelle à des droits localisés

Présentation de la conférence

Dans le cadre du cycle environnement du collège de droit, nous avons eu le privilège de recevoir, lundi 10 novembre 2025, Madame Katia Blairon, professeure en droit public, droit forestier et droit des forêts, venue nous présenter son ouvrage, "Un droit pour les forêts".  A la manière de Morel,  figure centrale des Racines du ciel, sillonnant les forêts africaines des pétitions à la main et des projets de loi à l’esprit, Madame Blairon, dans une conférence qui sensibilise et instruit juridiquement, nous rappelle qu’une transition juridique « ne peut se fonder que sur une transition sociale, écologique, culturelle, technique…».
 

Ce que le droit dit de la forêt...

 
Si l’écologie reste un concept récent, les préoccupations concernant les forêts sont bien plus anciennes. La Carta Foresta de 1217, deux ans seulement après la Magna Carta, traitait déjà des problématiques de défrichement. 

Aujourd’hui, le paradoxe est grand : alors que nos forêts périclitent (420 millions d’hectares ont été perdus depuis 1990, soit deux fois l’équivalent de la Chine), les ramifications du droit concernées se multiplient.

Et cette pluralité de sources coïncide avec une diversité de définitions de la forêt, permettant une protection extensive de ce lexème protéiforme. Pour :

• Le droit civil, enracinée elle est un bien immeuble, une propriété non bâtie, et coupée elle devient un meuble juridique voire aussi décoratif-.  
• Le droit de l’environnement prévoit de nombreuses réglementations et labels concernant les forêts (Parcs nationaux, sites classés, règles restreignant l’élagage et le débroussaillage…).
• Le droit fiscal répertorie les types d’arbres plantés pour appliquer les exonérations fiscales adaptées.
• L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture recherche une hauteur ou superficie minimale.
• Le droit forestier vise la préservation des peuplements forestiers et de la biodiversité et leur protection contre les périls extérieurs (incendies, urbanisation…). L’article L111-2 du Code dédié fait donc une description plus large de la forêt (incluant garrigues, mangroves…).

 

Personnifier la forêt ?

Pourquoi défendre séparément la nature et les hommes ? Ce questionnement qui transparait dans le discours de Romain Gary en appelle un autre, plus juridique. Pourquoi ne pas leur accorder un statut également protecteur, une personnalité ? L’idée d’une forêt-état peuplée d’arbres, évoquée par Madame Blairon, passe par la détermination de ses éléments constitutifs: un territoire, une gouvernance et une population.

Concernant le territoire, il convient de rappeler le caractère évolutif des forêts : celles-ci n’ont que faire des frontières humaines qu’on tente de leur imposer. La forêt d’Amazonie est un exemple tout trouvé de la complexité actuelle du statut forestier : neuf états (subdivisés parfois en états fédérés) et plus de 480 communes se partagent sa propriété.

L’idée d’une gouvernance forestière serait aussi une solution à l’enchevêtrement de strates. Les services préfectoraux diffèrent selon les forêts, et avec eux les régimes d’autorisation. Les propriétaires privés sont aussi soumis à des restrictions différentes, selon que leur forêt est une zone protégée ou non, et selon le droit qui protège ladite zone.

Et ce projet dépasse aujourd’hui le stade de l’abstraction. Les initiatives œuvrant à la reconnaissance d’une forêt-état et à la personnification des arbres se multiplient : Charte forestière de territoire, Sénat forestier, parlement des forêts… Les statuts protecteurs accordés par le droit forestier ne sont pas sans rappeler les mécanismes de protection juridique accordés aux personnes (forêts de protection, réserves biologiques forestières, forêts de montagne …)
 

Ce que la forêt dit de l’humanité…

On parle de vocation multifonctionnelle de la forêt à l’article 121-1 du code forestier : à la fois écologique, sociale et économique.  Mais cette liste peut sembler restrictive : on lui attribue aussi des fonctions hydrogéologiques, voire esthétiques (Claude Monnet n’a-t-il pas acheté une allée de peupliers pour pouvoir les peindre et éviter que leur propriétaire ne les coupe?).

Pour autant, toutes ces définitions, cette recherche de fonctions ne sont pas exemptes d’une vision anthropocentrée et intéressée. Aussi, Madame Blairon nous appelle-t-elle à interroger notre rapport à la forêt, d’autant plus en considérant que trois quarts d’entre elles sont, en France, la propriété de personnes privées. Le propriétaire doit-il rester classiquement un bénéficiaire de la forêt ou doit-il aussi s’en faire le gardien? (La loi du 2 février 2023 contre l’engrillagement semble tenter de trouver cet équilibre entre droit de propriété et préservation de la biodiversité).

Plus largement, les problématiques résultant de nouveaux usages de la forêt (touristique, récréatif) nous concernent tous. Il s’agit d’accepter de limiter l’accès à la forêt pour lui permettre de se régénérer, de restreindre les activités qui lui nuisent (trails, feux d’artifices…), de questionner sa capacité à répondre aux nombreuses pressions énergétiques (notamment européennes,  le bois étant vu comme une source de substitution aux énergies fossiles).

En somme, il s’agit de se dégager d’un certain anthropocentrisme qui amène à voir la forêt comme un vivier de ressources et d’activités inépuisable. Car comme le rappelle Madame Blairon, faire évoluer notre vision, c’est faire évoluer le droit. On serait même tentés de dire, avec Romain Gary, qu’en considérant la nature autrement qu’à l’aune de l’utile, nous faisons œuvre d’humanité…