[Retour sur] Conférence - Juger le viol au XXIème siècle

Présentation de l'invité

Chers membres du collège de droit, l’année dernière, en novembre, nous avions pu voir, lors de la conférence sur les viols de guerre en Ukraine, combien une définition juridique pouvait sembler désincarnée, insuffisante à dire l’horreur, combien aussi il avait paru nécessaire d’y ajouter les récits de ces femmes. 

C’est tout l’objet, je crois, de la conférence qui nous réunit aujourd’hui, portant sur l’ouvrage Le déni du viol, essai de justice narrative. Nous avons l’honneur d’accueillir son auteur, Monsieur Denis Salas, écrivain donc, mais aussi ancien juge des enfants, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, et aujourd’hui Président de l’Association française pour l’histoire de la justice, fondée par Robert Badinter. En mêlant son expérience juridique et son art du récit, il a publié de nombreux autres ouvrages parmi lesquels Le courage de juger ou encore La foule innocente.
Monsieur Salas, consciente de ce privilège, je tiens donc à vous remercier de votre présence au nom des élèves du Collège de Droit.
 
Comment appréhender le sujet du viol ? A cette question, vous répondez par le particularisme des récits, en écrivant cet essai de justice narrative, car, vous le dites, « la densité émotionnelle des récits redonne un contenu aux mots du droit ».
Les témoignages se succèdent alors : viols de guerres, conjugaux, incestueux, en milieu pénitentiaire ou que sais-je encore.

Mais, plus que le viol, vous illustrez aussi à quel point son déni peut toucher l’auteur, la population, voire la justice aussi parfois. Comment ne pas citer l’accusé de l’affaire d’Aix-en Provence qui en 1978 s’écriait « Tu te rends compte, tu fais l’amour et tu te retrouves en prison ». Oui, certains viols, le viol conjugal, l’inceste, les viols de guerre notamment, ont été longtemps banalisés, voire niés. A l’horreur de l’acte, la société a préféré sa dénégation, touchant le responsable mais contaminant aussi la victime, dont on cherche « le potentiel de victimité » pour minimiser l’acte.

Et lorsque l’on refuse au récit d’être entendu, se produit alors, comme vous le décrivez, un renversement de l’erreur judiciaire : « L’injustice ne réside plus dans la décision qui frappe un homme condamné par erreur mais dans l’indifférence à l’égard de l’offensée ».
Vous refusez cependant que le droit soit tenu en échec. Etant juge vous-même, plus que le sujet du viol, c’est une nouvelle piste de lecture de la justice que vous proposez.  Un juge, qui ne doit pas se contenter d’être la bouche de la loi mais doit se faire l’oreille attentive aux récits. Vous l’affirmez, ce sont eux « qui donnent la force aux femmes de s’indigner, de frapper aux portes de la justice, de nous jeter au visage l’intensité violente d’une agression. ».

Ce ne sont pas les peines donc, qui donnent à la justice l’essentiel de sa fonction restaurative. Mais c’est le cadre du procès qui donne sa légitimité à la victime, l’oreille attentive du juge qui lui permet enfin de livrer son récit, de donner des mots et « un sens à ce qui n’en a pas ». C’est là, enfin, vous le dites, que « nous [touchons] au cœur de l’œuvre de justice ».
 

Présentation de la conférence

Denis Salas, ancien magistrat et auteur de l’essai Le déni du viol, est venu au collège de droit nous parler de son ouvrage ainsi que nous apporter son éclairage sur la question du viol.

En effet, par son expérience notable, il a cherché à nous expliquer comment ce crime si particulier était jugé en France en abordant particulièrement la place de la victime. En parallèle, je me suis documentée et l’ouvrage Violences sexuelles : quand la justice maltraite de Carine Diebolt rejoint sur de nombreux point les explications de M. Salas.
J’ai été profondément déçue de lire ceci : « La ligne directrice de notre procédure, (…) consiste à tester la victime, la mettre à l’épreuve. Comme si la présomption d’innocence de l’agresseur renvoyait en miroir à une présomption de mensonge de la victime », c’est peut-être un peu caricaturé mais cela renvoie à une part de vérité.
Finalement, du procès d’Aix-en-Provence à celui des viols de Mazan, quarante-cinq ans se sont écoulés, pourtant ce sont les mêmes questions qui sont encore une fois posées.
 
Tout d’abord, il est important de revenir sur la notion de viol, pas au sens de sa définition mais plutôt sur la manière de l’appréhender. M. Salas a bien insisté sur une chose, il faut avant tout avoir à l’esprit l’idée du particularisme des récits. C’est en raison d’une part de la pluralité des sources abordant le viol mais surtout qu’il est impossible de procéder à une généralisation des cas touchant un sujet si sensible et si intime.
Outre l’approche positiviste qui cherche à ce que notre législation soit adaptée aux mœurs contemporaines, toujours ce que préconise notre conférencier est plutôt d’enrichir notre façon de penser par l’ouverture à d’autres disciplines.
Concernant le viol, de multiples sources existent mais les récits des victimes sont notamment les plus précieux puisque « derrière le droit analysé, il y a le droit raconté » (M. Salas).
En effet, il ressort que ces récits sont souvent anonymes ou sous forme des biographies dissimulées, si bien qu’on suppose une certaine honte de leur auteur. Par exemple dans Une femme à Berlin, le sujet des viols de guerre est tellement tabou que l’autrice a préféré ne pas dévoiler son nom.
 
 
Afin d’appréhender la notion de viol de la manière la plus juste, M. Salas reprend le raisonnement des sociologues de droit anglo-saxon. Ils identifient trois phases dans la manière dont le viol est vécu et traité :
 
Dans un premier temps, il faut reconnaître qu’un traumatisme a été subi. Il va falloir le matérialiser pour comprendre qu’il est bien réel. Si pour les plus petits cela peut passer par le dessin, de nombreuses personnes écrivent pour raconter leur traumatisme et pouvoir y mettre des mots. De là découle tous les écrits sur la culture du viol, le fait que la société contribue à exclure la victime qui est d’ailleurs tout autant jugée, si ce n’est plus, que l’agresseur. Cette phase s’accompagne également de l’idée que la loi est une contrainte et de manière générale que la justice est semée d’embûches.
La lancée du hashtag MeToo, un mouvement de dénonciation publique sur les réseaux sociaux est donc bel et bien une réponse à cette situation. Pour illustrer ce phénomène d’un parcours judiciaire éprouvant pour la victime, d’où la qualification de « victimisation secondaire » fréquemment utilisée, les statistiques démontrent que 89% ont mal vécu le procès, certaines au point de faire des tentatives de suicide pendant la procédure pénale.
De surcroît, une chose est frappante : la collusion des dénis, entre celui de la victime, de l’auteur, de l’entourage et même celui de la loi, cela rend très difficile pour la justice de se saisir de ces affaires dont il ne faut justement pas nier les faits.
 
Ensuite, vient le temps de la révolte contre la loi où la colère et l’envie de vengeance prennent le pas comme il a pu nous être montré dans des œuvres d’art.
Il faut bien comprendre que cette haine est aussi bien à l’encontre de l’auteur du viol qu’envers la justice. Effectivement, de nombreuses pratiques indignent souvent les victimes, par exemple le fait que 86% des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite et seules 17% aboutissent à une condamnation. La présomption d’innocence, pourtant principe fondateur du droit pénal peut être inconcevable pour les victimes sachant qu’elles, devront prouver qu’elles n’ont pas consenti, ainsi la charge de la preuve est renversée.
En outre, puisque les victimes vont subir les conséquences du traumatisme toute leur vie, une incompréhension demeure au sujet de la prescription, entre 10 et 30 ans selon les cas.Du reste, la liste est longue en termes d’incompréhension des victimes puisqu’on irait aussi pu évoquer les stratégies de la défense ou encore la correctionnalisation du viol.
Le procès Mazan a justement fait l’objet de toutes ces controverses, la vie personnelle de Gisèle Pelicot a été passée au peigne fin, des avocats de la défense lui ont crié dessus, certains de ses présumés agresseurs ont prétendu être des victimes, etc. En revanche, le refus du huis clos a été historique puisque cela a permis, comme elle y prétendait, que « La honte (change) de camp. » Son pari a été gagnant puisque la notion de consentement a été au coeur du procès et le législateur en a tenu compte.

Enfin, la dernière étape consiste à travailler avec la loi pour faire évoluer le droit. Gisèle Halimi en est l’exemple emblématique pour le rôle qu’elle a jouée dans le Procès d’Aix-en- Provence (1978). À l’occasion de cette affaire, ce ne fut pas seulement le procès des agresseurs mais celui du viol en lui-même / général et grâce à cet investissement deux ans plus tard l’article 332 de l’ancien code pénal consacrait la première définition du viol.
Depuis, un cheminement a été fait jusqu’à une réforme décisive, un an seulement après le procès Pelicot, le 29 octobre 2025 le Sénat a voté définitivement la modification de la loi sur le viol.
Ainsi la notion si délicate du consentement a enfin remplacé « l’atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ». De sorte que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Enfin, il est apprécié au regard des circonstances, étant précisé qu’il ne se déduit ni du silence, ni de l’absence de réaction.
Si M. Salas salue évidemment cette avancée dans la quête d’impunité des auteurs de crimes et agressions sexuelles, ayant une expérience de terrain, il a vu tout de suite les limites qui pourraient y être associées. La notion de circonstance fait appel à l’appréciation souveraine des juges du fond qui peut se compliquer dans le cas de relations sexuelles contractualisées. De plus, le fait que le consentement soit révocable peut demander une segmentation de l’acte rendant la charge de la preuve très difficile.
 
Si l’on peut se réjouir du chemin parcouru, cela est limité tant les défis sont importants et urgents sur la question.
 

Léonie Chamoux, étudiante en L2 au Collège de droit