[Retour sur] Conférence - Iran. De la répression à l’intervention

Présentation de la conférence

Iran 2026 : entre répression massive et limites du droit

“La révolution : notre premier et dernier mot” - Hichkas

Dans un monde marqué par de nombreuses crises géopolitiques, s’inscrit la conférence tenue le 9 mars 2026, consacrée à la situation en Iran depuis le mois de janvier 2026. Celle-ci a réuni Pierre-François Laval, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que Gabriel Sebbah, avocat au Barreau de Paris. Cette intervention avait pour objet d’analyser les événements survenus, leur qualification en droit international, ainsi que les limites des mécanismes juridiques permettant d’y répondre.

Ce mouvement s’inscrit dans la continuité des mobilisations qui touchent l’Iran depuis 1979, impliquant divers groupes sociaux. Cependant, les événements de janvier 2026 se distinguent par leur ampleur exceptionnelle, avec un bilan très lourd pouvant atteindre des dizaines de milliers de morts et de nombreuses arrestations arbitraires. La répression s’est caractérisée par des pratiques graves comme la torture, les exécutions extrajudiciaires et la coupure d’Internet, rendant difficile l’accès à l’information et l’analyse juridique de la situation.
 

Une qualification juridique possible : le crime contre l’humanité

Sur le plan du droit international, les faits en Iran peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Cette incrimination suppose la commission d’actes graves (meurtres, torture, arrestations arbitraires, persécutions politiques) dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
En l’espèce, ces conditions semblent réunies : l’ampleur des violences traduit leur caractère généralisé, tandis que leur organisation laisse apparaître une politique de répression, donc un caractère systématique.
Il faut aussi rappeler que cette qualification ne nécessite pas l’existence d’un conflit armé, ce qui permet de l’appliquer à des faits commis en temps de paix. Enfin, la persécution pour des motifs politiques apparaît centrale, les victimes étant ciblées en raison de leur opposition au régime.
La répétition et la coordination des actes renforcent l’idée d’une répression organisée. Ces éléments consolident ainsi la qualification de crime contre l’humanité.
 

Les obstacles à la mise en œuvre de la justice internationale

Malgré la pertinence de cette qualification juridique, nos intervenants ont longuement insisté sur les difficultés concrètes de mise en oeuvre des poursuites.
L’absence de compétence de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale apparaît, en théorie, comme la juridiction la plus adaptée pour juger de tels crimes. Toutefois, son intervention est conditionnée par des critères stricts. L’État concerné doit être partie au Statut de Rome, ou bien la situation doit être renvoyée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Or, l’Iran n’est pas membre de la Cour. Par ailleurs, un renvoi par le Conseil de sécurité semble peu probable en raison des blocages politiques liés notamment aux droits de veto de certaines grandes puissances. Cette situation illustre les limites structurelles du système de justice pénale internationale.
 

Les limites de la compétence universelle

Nos intervenants ont également évoqué la possibilité de recourir à la compétence universelle, qui permet à certains États de juger les crimes les plus graves indépendamment du lieu où ils ont été commis.
Toutefois, cette compétence est encadrée par des conditions strictes. En particulier, la présence de l’accusé sur le territoire est souvent requise, voire une résidence habituelle. Ces exigences rendent les poursuites difficiles dans la pratique.
Des tentatives ont néanmoins été menées, notamment en France, à l’encontre de responsables iraniens. Ces initiatives reposent souvent sur des opportunités ponctuelles, comme la présence temporaire d’un suspect sur le territoire national. Cependant, elles restent limitées et rarement couronnées de succès.
 

La difficulté de la preuve

Un autre obstacle majeur réside dans la collecte des preuves. Nos intervenants ont souligné que l’accès au territoire iranien est extrêmement restreint, et que la coupure d’Internet a fortement entravé la circulation des informations.
Dans ce contexte, les juristes doivent s’appuyer sur des sources dites « open source », telles que les témoignages, les rapports d’ONG ou encore les données diffusées en ligne. Bien que ces éléments soient essentiels, ils ne remplacent pas une enquête de terrain et compliquent la constitution de dossiers solides devant les juridictions.
 

La responsabilité de protéger et les limites de l’intervention internationale

La conférence a également abordé la question de la responsabilité de protéger, concept visant à permettre une intervention internationale en cas de violations massives des droits humains.
Nos intervenants ont précisé que ce principe ne peut être appliqué qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. En l’absence d’une telle autorisation, une intervention militaire ne repose pas sur un fondement juridique valable.
Ils ont également souligné que, dans la pratique, les arguments humanitaires sont souvent mobilisés dans les discours politiques pour justifier des interventions armées. Toutefois, ces arguments relèvent davantage d’une logique de légitimation que d’une base juridique solide.
La situation actuelle illustre ainsi les tensions entre le droit international et les pratiques des États, notamment lorsque ceux-ci invoquent des justifications telles que la légitime défense préventive ou la protection des populations.
 

Un droit international confronté à ses limites structurelles

Au-delà du cas iranien, nos intervenants ont mis en évidence une crise plus large du droit international. Le système de sécurité collective, fondé sur le rôle central du Conseil de sécurité, apparaît aujourd’hui largement paralysé.
Ce blocage empêche toute réaction coordonnée face à des violations graves des droits humains. Par conséquent, les mécanismes juridiques existants, bien que théoriquement efficaces, peinent à être appliqués dans les situations les plus sensibles.
Cette situation soulève des interrogations quant à l’avenir du droit international et à sa capacité à répondre aux crises contemporaines.
 

Quelles perspectives pour l’avenir ?

Malgré ces difficultés, nos intervenants ont souligné que la justice internationale ne doit pas être envisagée uniquement à court terme.
L’expérience montre que certains crimes internationaux sont jugés plusieurs années, voire décennies, après leur commission. La conservation des preuves apparaît donc essentielle, afin de permettre d’éventuelles poursuites futures.
Par ailleurs, en cas de changement politique en Iran, des mécanismes de justice transitionnelle pourraient être mis en place afin de favoriser la réconciliation nationale tout en assurant une certaine forme de responsabilité.
Les événements survenus en Iran en janvier 2026 illustrent la gravité des violations des droits humains et la pertinence de leur qualification en crimes contre l’humanité. Toutefois, ils mettent également en lumière les limites du droit international, tant sur le plan institutionnel que pratique.

Entre blocages politiques, difficultés probatoires et contraintes juridiques, la justice internationale apparaît aujourd’hui largement entravée. Néanmoins, la possibilité d’une justice différée demeure, à condition de continuer à documenter les faits et à mobiliser les instruments juridiques existants.

Malgré cette répression et les nombreuses incertitudes, le peuple iranien demeure animé par l’espoir d’un avenir meilleur, fondé sur la liberté, la justice et le respect des droits fondamentaux. Cette aspiration profonde constitue sans doute l’un des éléments les plus marquants et porteurs d’espoir pour l’avenir du pays.