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Présentation du séminaire du 23.02.2026 - Ludovic Pailler 

L'articulation des transitions écologiques et numériques en droit

Au cours des dernières années, le développement croissant de l’intelligence artificielle n’a cessé questionner quant à ses potentielles implications. Tandis que les travailleurs se demandent si l’IA ne va pas causer la perte de leur emploi, les investisseurs s’inquiètent d’une bulle financière spéculative autour des grandes entreprises du secteur. Pourtant, un autre aspect incontournable de l’IA n’est que très peu – voire jamais – discuté : son impact environnemental.
 
C’est sur ce point que Monsieur le Professeur Ludovic Pailler est intervenu à l’occasion d’un séminaire dispensé aux étudiants en deuxième année du Collège de Droit. Plus particulièrement, son analyse porte sur la manière dont le droit positif prend en compte l’impact du numérique sur l’environnement. Annonçons-le d’entrée de jeu, il ne serait pas à la hauteur des véritables enjeux.
 
En effet, lorsque nous utilisons des services en ligne, leur caractère immatériel a tendance à nous faire oublier que ces derniers ont pourtant un impact matériel non négligeable. Au total, en 2020, le secteur des technologies de l’information et des communications représentait 3,2% des émissions de gaz à effet de serre. À titre d’exemple, l’envoi d’un simple courriel d’1 Mo émet 20g de CO2. Cette pollution est principalement due aux datas centers. Ces machines, indispensables au fonctionnement d’internet requièrent d’une part, d’être alimentées en énergie électrique et, d’autre part, d’être refroidies. D’où résulte une pollution importante, et souvent occultée. En outre, la demande croissante en puissance de calcul requise par le développement de l’IA ne fait qu’accroitre la part de pollution causée par le fonctionnement des systèmes informatiques.
 
Alors, qu’en est-il du droit ? Sur le vieux continent, la politique numérique dépend largement de la compétence de l’Union européenne. Dans les différents textes adoptés par celle-ci, la volonté de maintenir la compétitivité de l’Union prend largement le dessus sur des éventuels objectifs de réduction des incidences environnementales des nouvelles technologies. À telle enseigne qu’il est très difficile d’identifier une disposition en ce sens. En effet, l’accent est mis sur la facilitation de l’accès des données. L’objectif est de permettre aux entreprises européennes du secteur de ne pas prendre de retard dans la course effrénée à l’IA, face à la concurrence de la Chine et des États-Unis. La volonté affichée du législateur européen est de maintenir la compétitivité de nos fleurons de la technologie sur le plan international.
 
Bien que l’UE se soit penchée sur la régulation des appareils physiques – le hardware – en imposant diverses normes d’écoconception pour limiter leur impact, il semble que les logiciels et algorithmes immatériels – le software – échappent encore largement à la régulation européenne.
 
Face à cette carence, le Professeur Pailler adopte une perspective pragmatique : il ne s’agit pas de sacrifier nos fleurons technologiques au nom de l’environnement. Il serait préférable toutefois de viser une meilleure conciliation des intérêts entre le développement technologique et ses conséquences environnementales. Il propose deux mesures phares : l’information du consommateur par un indice de performance énergétique des logiciels et services, ainsi que la subordination de la mise sur le marché des biens et services numériques à des normes d’efficience environnementale. Quant à la probabilité de succès de ces propositions, elle serait relativement faible à court-terme. Car les solutions avancées s’inscrivent nettement à contre-courant des objectifs et de la stratégie économique de l’UE pour les nouvelles technologies.
 
Néanmoins, doit-on considérer que le législateur européen a tort de vouloir favoriser la compétitivité du secteur ? Au contraire, cette volonté ne résulterait-elle pas de la prise en compte des conséquences des politiques précédentes ? C’est du moins ce qu’on pourrait être amené à penser à considérer la difficulté dans laquelle la législation européenne a plongé les constructeurs européens du secteur automobile. L’actualité montre déjà que l’Union a entamé une dérégulation, face à l’échec de normes trop strictes sur les véhicules thermiques. Alors, n’est-il pas légitime de craindre qu’une nouvelle régulation environnementale dans le secteur des technologies mènerait aux mêmes effets ?