[Retour sur la Nuit du droit 2023] Le notaire et les territoires

La conférence « le notaire et les territoires » s’inscrit dans le cadre de la Nuit du Droit, événement célébrant la Constitution de la Vème République. C’est par une allocution de Maître Christine Bellon-Besse, Vice-présidente de la chambre inter-départementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon, et de Jean Quintard, Président du Conseil de l’administration de l’INFN¹ , que la conférence s’est ouverte.
Maître Christine Bellon-Besse a mis en lumière la force du notariat qui est d’être uni et pluriel malgré des études urbaines et rurales, tout en étant soumis à des règles communes. Conformément à ses mots : « le droit est le contraire de la loi de la jungle, ce n’est pas la règle du plus fort, mais celle du plus fragile ». Par cela, le notaire est le magistrat de l’amiable et l’artisan de la paix.
Jean Quintard, quant à lui, a souhaité insister sur la centralité du notaire. En effet, il est la clé de voûte ainsi que le dernier relais entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, entre le national et le local. Il pourrait être comparé à un service public de proximité, mais dont l’essence n’a pas été remplacée par les outils numériques. Il a fini par rappeler le slogan de l’INFN : « l’avenir de la formation est dans la collaboration ».

La conférence, animée par Jean Bergue, s’est déroulée en deux temps. Le premier était consacré à la remise de prix du concours étudiant organisé par l’INFN. Les étudiants avaient pour mission de réaliser une vidéo sur le thème « il était une fois mon notaire…». Deux vidéos ont donc été retenues : celle de Sophie Largier a reçu le premier prix pour sa qualité, et celle de Hadrien Oury et Bérénice Cerisier a obtenu le second prix pour son originalité.
Le second temps, quant à lui, était consacré à mettre en avant les initiatives locales des notaires, dont chacune a pour objectif de montrer l’existence du notariat hors des murs des études. Six régions étaient alors à l’honneur.

L’Auvergne-Rhône-Alpes — La Fondation des notaires engagés du Rhône. Cette fondation a été présentée par son président et fondateur, Me Jean Auvolat, notaire à Craponne. L’organisation, créée en 2023, est le fruit d’une interrogation sur le sens du métier de notariat. La Fondation s’inscrit dans les piliers de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) que sont l’économie, l’environnement et le social. Par cela, la fondation a un large objet social permettant la préservation du patrimoine, matériel et immatériel, la protection de l’environnement ainsi que l’accompagnement de tout projet ayant un intérêt général. Son action est rendue possible par un financement reposant sur le système de « 1 acte, 1 euro »², et sur les dons de personnes physiques et morales. Cette année, la Fondation a décidé de venir en aide aux étudiants en difficulté par le biais de trois associations : la Société de patronage pour les enfants de la ville de Lyon, le Collectif de solidarité étudiante de Lyon et l’École Rockefeller. Par ailleurs, Mme Gazeau Chrystelle, maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon III et co-directrice du Collège de droit, s’est engagée au sein de la fondation en tant que membre du COMEX. La prochaine campagne sera tournée sur l’ « accès à la culture partout et par tous ».

Normandie — Podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent ». Cette initiative a été mise en œuvre par la chambre interdépartementale de la Cour d’Appel de Caen. Ce format original de podcasts mélange le storytelling et les émotions tout en souhaitant établir une communication globale avec l’auditeur. Le concept est animé et guidé par Caroline Nogueras, une journaliste. En plus d’être consacré à des histoires ayant marqué la carrière des notaires, le podcast se clôt par un conseil juridique donné par ce professionnel. Ces histoires peuvent être, tel que l’énonce Me David Basnier (directeur du site de l’INFN de Paris), réparties en deux catégories. D’une part, celles que tout le monde connaît, ayant trait aux histoires et aux secrets de famille, à des enfants cachés, ou encore à des testaments extraordinaires. D’autre part, il y a les histoires ayant touché personnellement les notaires, les situations auxquelles ils ont pu être confrontés et qu’ils n’avaient pas envisagées. L’élément déclencheur, donnant naissance au podcast, a été le constat de la complexité juridique des modes de présentation classiques du métier du notariat. Ainsi, la principale volonté est de faire rentrer l’auditeur dans les études afin de mieux comprendre le quotidien de ce professionnel. Aucune cible n’est particulièrement touchée, l’objectif étant d’atteindre le maximum de personne. Les podcasts voient s’ouvrir leur troisième saison avec plus de 200 000 écoutes.

Occitanie — Olympiades par la Chambre des notaires du Gard. Me Jérome Fériaud, président de la Chambre des notaires du Gard, a, pour la première fois, organisé des olympiades suite à l’arrivée de nombreux notaires. Ces derniers ont été enjoués de partager des moments, autres que professionnels, avec leurs collaborateurs et les autres notaires. Les attentes ont été dépassées, puisqu’alors 150 personnes étaient attendues, 400 personnes se sont déplacées en manifestant un grand engouement. Ces olympiades ont eu de très bons retours de la part des participants. Il a été mis en lumière que cette initiative a permis une cohésion dans les études, ainsi que la mise en oeuvre d’un esprit d’équipe et de travail. Un travail qui se trouve alors facilité par une meilleure connaissance des collaborateurs.

Pays de la Loire — Le notaire et ses partenaires professionnels : jeu de rôle par l’INFN site de Nantes. Solennel Béchu et Benjamin Kuhn, faisant partis de la direction du site d’enseignement de Nantes, ont entrepris une simulation d’un scénario. Ce scénario a pris vie à travers une pièce de théâtre, dont le cœur était de présenter les différentes professions avec lesquelles le notaire est amené à travailler. Les étudiants de l’INFN ont alors pu découvrir les métiers de généalogiste, de commissaire de justice, de médiateur, ou encore le Cridon³. L’objectif visé était de leur permettre de mieux comprendre les liens 3 existant entre ces professions et le notaire.

Grand Est — Hôtel des Ventes des Notaires par la Chambre des Notaires du Bas-Rhin. Me Luc Sengel, notaire à la La Petite-Pierre, se trouve également être commissaire priseur. Cette seconde profession découle d’un ancien statut attaché à l’Alsace-Moselle. En effet, le droit local ouvrait l’accès à cette profession par l’obtention d’un concours, ainsi que l’exercice de ventes. Néanmoins, à la suite d’une réforme, il faut, désormais, réaliser une formation de soixante heures. Ainsi, Me Luc Sengel n’exerce que dans le cadre de ventes volontaires. Pour cela, il faut donc rechercher des biens, les estimer, et obtenir la signature d’un mandat de vente, par le propriétaire du bien. De part des recherches, un dessin de Victor Hugo, vendu à 104 000 euros, a été découvert. Afin de toucher un plus grand public d’acheteurs, l’étude Me Luc Sengel utilise une plateforme drawdigital les reliant ainsi avec des acquéreurs de Chine ou du Japon. L’enjeu à venir est d’assurer la continuité de l’exercice de cette étude notariale, et notamment de trouver des collaborateurs assurant le basculement entre ces deux métiers.

Provence-Alpes-Côte d’Azur — Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance par JurisCup. Me Elodie Oostelynck, directrice du site d’enseignement d’Aix-en-Provence, a décidé, au regard de la représentation de toutes les professions du droit, d’intégrer des étudiants de l’INFN à l’Association JurisCup. Celle-ci est, à l’origine, une idée d’avocats, mais d’autres professions se sont agrégées. Après 30 ans d’activités, JurisCup est devenu la plus grande régate corporative d’Europe et est un événement sportif et festif hors du commun. Cette initiative permet alors de regrouper toutes les formations, qui n’ont pas nécessairement vocation à se rencontrer au quotidien (magistrats, notaires, commissaires de justices, avocats etc.). Cet événement est l’occasion de réunir un fort esprit de compétition avec un esprit de cohésion et de bienveillance.

Ainsi s’acheva la présentation des initiatives régionales qu’ont entrepris les notaires. Cette conférence a permis de mieux appréhender le lien crucial entre « le notaire et les territoires » par la mise en lumière de toutes les initiatives entreprises par ces professionnels dans leur territoire bénéficiant aux autres notaires, mais également à tout un chacun. Cette conférence annuelle des notaires sera, l’année prochaine, consacrée et orientée sur le rôle social du notaire.

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1 - Institut National de Formation Notariale.
2 - Pour chaque acte, le notaire s’engage, par ce système, à reverser 1 euro.
3 - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales.