[Retour sur] La France et le droit international

La France, gardienne d’un ordre qui vacille

 

« Nous avons basculé dans une ère nouvelle, une ère où la force l’emporte sur le droit international, où l’intimidation remplace la diplomatie, où le chaos devient stratégie ».

Cette réflexion, développée par Marie Heuzé dans son ouvrage La paix, la force, le droit, trouve un écho particulier dans les enjeux abordés au cours de la conférence.

L’ONU, pensée comme instrument de dialogue entre les États membres, est administrée par cinq membres permanents, dotés d'un droit de veto, qui ne savent comment s’entendre. Quand trois d’entre eux mènent des guerres sans l'accord du Conseil de sécurité, on peut se demander comment l’organisation pourrait encore garantir la paix collective. Les réformes récentes, notamment “ONU80”, grand plan de modernisation de l'ONU lancé par son Secrétaire général, António Guterres, visant à restructurer en profondeur l'organisation pour fêter ses 80 ans et s'adapter aux crises mondiales actuelles, ne convainquent ni les États ni les peuples, et pourtant, sans elle, plus aucune discussion internationale ne semble possible. C'est de ce constat inquiétant qu'est partie cette conférence de la Nuit du droit, avec une question simple : que devient la position de la France dans ce monde ?

Sa constance frappe d'abord. Depuis trente ans, la France joue les mêmes cartes. Puissance d'équilibre, elle ne peut pas peser par la seule force, et le Droit lui sert à corriger des rapports de puissance trop inégaux, avec la Russie, la Chine ou les États-Unis de Trump. Elle défend donc les traités, le multilatéralisme, et se méfie de l'unilatéralisme. Son statut de membre permanent, qui l'autorise à détenir légalement l'arme nucléaire, l'oblige aussi à respecter le Droit, ne serait-ce que pour soigner son image. L'accord sur le nucléaire iranien de 2015 en est l'exemple. Les États-Unis voulaient un accord à n'importe quel prix, quitte à céder aux conditions iraniennes. Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du Développement international, jugeait l’accord sur le nucléaire iranien lacunaire et refusait de le signer en l’état. On l’a accusé d’empêcher une paix stabilisatrice, mais ses réserves se sont révélées fondées : lorsque Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord en 2018, on a mesuré que le programme de missiles balistiques de l’Iran n’était pas couvert par le texte. La France a pourtant tenté de garder l'accord en vie, malgré la sortie américaine.

Selon les intervenants, cet attachement s'accompagne d'une ambivalence qu'il faut doser avec finesse, car elle frôle parfois l'hypocrisie : de grands discours mais des faits qui ne suivent pas toujours. La Libye en est l'illustration. Au nom de l'obligation de protéger les populations les plus fragiles, Paris et Londres demandent l'autorisation au recours à la force militaire du Conseil de sécurité, que Russes et Chinois laissent passer sans veto. Trois semaines plus tard, l'OTAN renverse Kadhafi bien au-delà du mandat, et Moscou comme Pékin ne s'y laisseront plus prendre. Entre les principes affichés et les intérêts, l'écart existe. Selon l’intervenant, la position de la France est paradoxale : elle se dit profondément attachée au droit international, mais se montre plus réservée envers les juridictions chargées de l’appliquer. Si l’on croit réellement au droit international, la méfiance envers la justice internationale n’a pas lieu d’être, surtout envers la Cour pénale internationale (CPI), dont l’action répressive peut mettre en cause des dirigeants en exercice. Le Quai d’Orsay a salué le mandat d’arrêt visant Vladimir Poutine, mais son discours devient beaucoup moins clair avec celui visant Benjamin Netanyahou : Paris a invoqué l’immunité des dirigeants d’États non parties au Statut de Rome, argument qu’il n’avait pas avancé pour Poutine, alors que la Russie n’est pas non plus partie au Statut. Cette ambivalence tient à l’interprétation du droit international : la France le respecte-t-elle tel qu’il existe, ou promeut-elle seulement les règles qui ne heurtent pas sa souveraineté et ses intérêts ?

Reste la question de la réforme. Modifier la Charte exige une majorité qualifiée des deux tiers qui inclut les cinq permanents, autant dire que le blocage est presque assuré. La France avance donc par propositions. Elle promeut depuis 2013 un code de bonne conduite, par lequel les membres permanents renonceraient au veto dans les crises graves, comme en Syrie, sans toucher à la Charte. Elle rappelle qu'elle n'en a plus usé depuis 1989, dans l'affaire du Panama. Plus d'une centaine d'États y ont adhéré, mais les principaux intéressés, Américains, Chinois et Russes, refusent. Elle plaide aussi pour élargir un Conseil qui ne reflète plus le monde : en 1945, les cinq permanents en représentaient la moitié. Sa position est originale, puisqu'elle souhaite l'entrée du G4, c'est à dire l'Allemagne, le Brésil, l'Inde et le Japon, ainsi que des sièges non permanents pour d’autres pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud. En attendant, de petits changements portent déjà leurs fruits. Tout veto doit désormais être expliqué devant l'Assemblée générale, devant des États qui peuvent ensuite voter.

Et en 2026, chaque candidat au poste de Secrétaire général est présenté à l'Assemblée, loin des huis clos d'autrefois, ce qui donne plus de poids aux pays du Sud.

Sur le terrain, la France reste en première ligne des opérations de paix, qui ne sont pas toujours des interventions mais souvent des missions d'observation. Elle a conduit l’opération Turquoise au Rwanda (1994), mission humanitaire controversée sous mandat de l’ONU. Elle a participé à la FINUL au Liban, force de l’ONU qui protège les civils sans avoir pu sécuriser toute la zone, et payé un lourd tribut au Mali. En RDC, elle a dû alerter, seule, sur un risque de massacre et sur le besoin de renforts, face au silence total du Conseil. Troisième contributrice au financement avec environ 6 % du budget, elle fait un vrai effort. Surtout, elle tient à une base juridique claire, car la légalité donne la légitimité. L'envoi de soldats en Arabie saoudite relève ainsi de la légitime défense, sans mandat onusien, comme dans le cas de l'Ukraine.

Reste la lutte contre l'impunité. La France a soutenu et financé les tribunaux pour le Rwanda et l'ancienne Yougoslavie, qui ont plutôt bien fonctionné, selon Marie Euzé, grâce à de bons procureurs et à des femmes déterminées qui ont mis des années à réunir les preuves. Mais au moment d'arrêter les criminels, elle n'a pas fait ce qu'il fallait, pas plus que les États-Unis, et certains sont restés au large très longtemps. Au Kosovo, l’ancien chef de guerre soutenu par les Occidentaux Hashim Thaçi vient d'être condamné pour crimes de guerre. Les victimes ont besoin de temps pour se rétablir, et les poursuites doivent venir à temps. Sans effort pour désigner les responsables, la culture de l'impunité se reproduira.

Au fond, la France incarne une certaine idée du droit : sincère dans ses convictions, imparfaite dans ses actes. Dans un monde où la force avance désormais sans masque, elle n'a pas d'autre choix que de croire au Droit, car il reste la seule arme des puissances moyennes. Mais un droit que l'on invoque quand il nous sert et que l'on contourne quand il nous gêne cesse d'être une règle pour devenir un décor. C'est là que se jouera la crédibilité de sa parole, dans la cohérence entre ce qu'elle dit et ce qu'elle fait. Si la légalité donne la légitimité, c'est l'exemplarité qui donne au droit sa force.