[Retour sur] Conférence - Donald Trump : Bilan et enjeux de la première année de mandat

Présentation de la conférence

Ce lundi 23 mars, le collège de droit a eu l’ honneur d’accueillir M. Vincent Michelot, professeur des universités et spécialiste de l’histoire politique des États-Unis, pour une conférence dressant un bilan de la première année du second mandat de Donald Trump.
 
Les États-Unis ont été ce laboratoire d’idée outre-Atlantique, où liberté et État de droit ont été érigés au sommet des consciences politiques. Un idéal politique craint et vénéré, haï et glorifié.  Alexis de Tocqueville ne s’était pas trompé quand il évoquait, déjà deux siècles en avant, au-dessus du peuple américain, « ce pouvoir immense et tutélaire (…), absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux »^[1] dont il laissait entrevoir les dangers alors même que l’État fédéral s’inventait un chemin politique.
 
M. Michelot, en reportant, dans sa conférence, les maux de l’État de droit au cours de la première année du mandat de Trump II, est venu témoigner des atteintes frappant « le pays des libertés ». il a particulièrement bien mis en évidence la méthode  permettant à Donald Trump de s’attaquer à l’État de droit dans un pays où les mécanismes constitutionnels établissent pourtant une stricte séparation des pouvoirs.
Notre intervenant analyse la méthode trumpienne en une déstabilisation de l’État de droit par une atteinte aux institutions et aux normes, constituant les piliers de la séparation des pouvoirs.­
 

L’anéantissement pléthorique des normes établies

Le premier point à aborder ici est sans doute celui le plus limpide, et qui tient principalement à la personnalité opiniâtre de Donald Trump. Ce dernier, a fait fi de toutes les normes attachées à la personnalité présidentielle. Le carcan de retenue, propre à la fonction, a été brisé par une instrumentalisation de sa fonction au gré de passions personnelles.
Le réjouissement public face à la mort d’un agent fédéral^[2], des attaques verbales envers des magistrats, des poursuites personnelles à l’égard de personnalités défiantes… Le protocole républicain est délaissé au profit d’une domination ostensible guidée par des rancunes personnelles. Ce comportement de domination trouve sa place là où la défiance se présente, là où l’institution peine à supporter la soumission.
 
Par ailleurs, cet anéantissement se caractérise tant par son intensité que par son ampleur. L’ombre MAGA s’étend jusqu’à l’US Army, exempte jusque-là de toute politisation. C’est en cela que l’armée est désormais dirigée par le ministre de la Guerre (anciennement ministre de l’Armée) et non plus l’État-major.
Il en va de même pour les relations internationales, où Trump s’est affranchi de la doctrine multilatéraliste, adoptée à la fin du XXème siècle, dans laquelle les États-Unis, en tant que superpuissance, avaient abandonné une partie de leur souveraineté pour la création d’un ordre international. La logique MAGA, est celle de l’insoumission, de la pleine expression de la puissance américaine. Il en résulte logiquement que les velléités trumpiennes ne sont pas de nature à se limiter au gré d’autres convictions que celles de l’intérêt américain.
 
 

L’ingérence à l’organe judiciaire

L’indépendance du pouvoir judiciaire est un aspect fondamental de la séparation des pouvoirs. Elle limite l’entrave politique et permet la neutralité juridique. Tout juriste s’entend à y accorder une place prépondérante dans ce qui constitue les principes de la justice.
Cependant Trump semble avoir arraché le bandeau de Thémis… Une atteinte à l’indépendance judiciaire, qui, selon M. Michelot, serait à la fois qualitative et quantitative. 
 
S’agissant du caractère quantitatif, notre intervenant opère un calcul simple. Aux États-Unis, les magistrats fédéraux sont nommés à vie par le président, avec une confirmation du Sénat. De ce fait entre les deux mandats, les deux tiers des magistrats fédéraux américains seront imprégnés de l’empreinte MAGA. Une place quantitative dans le système judiciaire qui est accentuée en ce que Trump a eu la chance d’avoir pu nommer trois juges à la cour suprême.
 
S’agissant du caractère qualitatif, les choix de nomination ne sont pas anodins. Ces nommés semblent converger en des caractères communs : ils sont jeunes, activistes, loyaux. Tout pour que l’assise trumpienne sur la justice perdure.
 

L’enjambement des Checks and Balances

Les checks and balances correspondent au concept américain de contre-pouvoir. Ces mécanismes constitutionnels permettent un contrôle réciproque des institutions fédérales. Ce concept s’illustre par des prérogatives propres au congrès américain, empêchant l’arbitraire de l’exécutif. C’est en cela qu’il est le garant de l’exécution du budget, et de la déclaration de guerre - pour laquelle une autorisation par vote du congrès est en principe exigée.
 
Cependant Donald Trump s’est très vite détaché de ces contre-pouvoirs, en instrumentalisant la théorie de l’exécutif unitaire, selon laquelle, au regard de la constitution, le pouvoir de commandement de l’armée ne pourrait être parcellisé et devrait revenir de fait au Président.
Dès lors, l’hégémonie trumpienne s’est affirmée de tout son caractère, sans entrave, ni contre-pouvoir. L’arrestation du président Vénézuélien Maduro, l’intervention armée en Iran, le « gendarme du monde » semble enchainer les bavures inlassablement.
 
 

L’irrespect des droits fondamentaux

M. Michelot n’a pas manqué de faire savoir l’ampleur de l’atteinte aux droits fondamentaux opérée par l’administration Trump, en affirmant qu’il « pourrait y consacrer une après-midi entière ». Des agissements de la police de l’immigration (la ICE), aux entraves à la liberté d’expression, en passant par le droit des femmes, rien ne semble arrêter les convictions trumpiennes.
Notre intervenant a notamment mis un accent sur l’atteinte projetée de Trump sur le droit de vote, qu’il juge comme « le plus liberticide ». En effet, son projet devant le congrès de « Save Act », entend priver, par des conditions de vote davantage rigides, plus de 21 millions d’électeurs de voter. La substance même de l’État de droit s’en trouverait altérée.  
 
 
De ces faits se dessine un sombre horizon. La démocratie libérale perd de son élan, les avancées les plus fondamentales reculent, et la sensation semble gouverner au détriment de la science et de la vérité. Vincent Michelot ne semble pas pour autant se plonger dans le pessimisme et nous rappelle que « seul le mouvement MAGA pourrait nous sauver de l’Amérique MAGA. ». Des paroles retentissantes, dans une Amérique où la ferveur du peuple se dissipe et dont les actions du gouvernement réveillent le sentiment d’insoumission d’un peuple bercé à la liberté.
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^{[1] Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Tome 2, Chapitre VI : Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre.
[2] Robert Mueller, président du FBI.}